Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'auto-entreprise Maison Améthyste (SIRET: 99044110700010) et gérant le site www.maisonamethyste.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.maisonamethyste.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre

Maison Améthyste  et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat

effectué par le biais du site internet www.maisonamethyste.com. L’acquisition d’un

produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des

présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement

à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits

sur le site www.maisonamethyste.com est sans rapport direct avec son activité

professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la

pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions

générales de ventes.

La société Maison Améthyste conserve la possibilité de modifier à tout

moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le

but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en

vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.maisonamethyste.com de la

société Maison Améthyste, dans la limite des stocks disponibles. La société

Maison Améthyste se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment

de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif

reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Tarifs

1Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)

toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société

Maison Améthyste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC, les frais de port sont offerts.

Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.maisonamethyste.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de

menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte

(état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société

Maison Améthyste propose à l’acheteur de commander et régler ses produits

en plusieurs étapes, avec ces options de paiement au choix :

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur

sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin

(quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les

frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite,

l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape

suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter

les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à

valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin,

l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité

ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la

commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal

ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur

pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées

ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le

paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique

de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais

bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le

prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le

contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans

un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.

Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la

reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses

propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée

vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a

renseignée sur son bon de commande, la société  Maison Améthyste lui

communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Maison Améthyste, il peut le faire  par

email à l’adresse suivante : communication@maisonamethyste.com.

​

Réserve de propriété

La société  Maison Améthyste conserve la propriété pleine et entière des

produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de

quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit

de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement

sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que

dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Mondial Relay, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne

sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande,

le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Maison Améthyste pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

L’acheteur est livré à son domicile par le service de livraison. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra

un mail de passage pour l'informer de la livraison en point relais de son colis. Les risques

liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent

les locaux de la société Maison Améthyste. L’acheteur est tenu de vérifier en

présence  du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Maison Améthyste bénéficient de la

garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non

conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Maison Améthyste

qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par adresse mail : communication@maisonamethyste.com , dans un délai de quatorze jours après réception.

Responsabilité

La société Maison Améthyste, dans le processus de vente à distance, n’est

tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un

dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion,

virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.maisonamethyste.com sont et restent la propriété

intellectuelle et exclusive de la société Maison Améthyste. Personne n’est

autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des

éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel

La société Maison Améthyste s'engage à préserver la confidentialité des

informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de

certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°

78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et

4de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par

mail à communication@maisonamethyste.com. 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges

ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Rennes.